J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers et des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre aux différents corps statutaires (rectificatif)


NOR : DEFP0101666Z



Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2001, page 10438, 2e colonne, rétablir la signature ainsi qu'il suit :

« Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos »